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Le gouvernement passe en force pour faire payer des cotisations sociales aux travailleurs collaboratifs.

Les travailleurs des plates-formes collaboratives devront bien payer des cotisations sociales à partir d'un certain niveau de revenu. Jeudi soir, le gouvernement a imposé une deuxième délibération en première lecture à l'Assemblée nationale sur un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui divise la majorité. Il est parvenu à passer en force sa mesure, en version amendée.

Le seuil à partir duquel ces particuliers seront considérés comme des professionnels, fixé à 23.000 euros par an pour un particulier qui loue son logement, demeure inchangé par rapport au projet de loi initial. L'autre seuil, pour la location de biens meubles (voitures, poussettes, motoculteurs...), double, passant de 3.860 euros à 7.720 euros par an. Ceux qui sont considérés comme des professionnels devront s'enregistrer au Régime social des indépendants et payer des cotisations sociales.Tôt dans la nuit, jeudi matin, les députés avaient pourtant voté la suppression de cet article. Coup de théâtre quelques heures plus tard : l'après-midi, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé la tenue d'une deuxième délibération sur le sujet, arguant que certains députés regrettaient leur vote, intervenu « dans la confusion de la nuit et peut-être avec la fatigue ».Pour Bercy, l'essentiel n'est pas de récupérer des cotisations sociales, mais de réguler l'économie collaborative, comme l'a expliqué Christian Eckert lors du débat : « Si nous ne traitons pas le problème, nous laissons s'installer des habitudes sur lesquelles il sera difficile de revenir [...] Nous refilerions la patate chaude à nos successeurs. » « Nous ne voulons pas corseter, mais accompagner » le développement de l'économie collaborative, a-t-il plaidé.

Eviter les dérives

De nombreux députés font, au contraire, un principe de ne pas légiférer. « Prématuré », tranchent les écologistes et une partie de la gauche, qui pointent « la nécessité de maintenir la possibilité d'accéder à des revenus complémentaires » pendant la crise. Pour eux, le travail collaboratif « pourrait judicieusement trouver sa place au sein de l'économie sociale et solidaire ».

A droite, Dominique Tian s'alarme: « Les chômeurs ayant besoin d'un revenu d'appoint pourraient être privés de leurs droits à indemnisation », souligne le député LR. De plus, l'affiliation au RSI fait peur, suite aux dysfonctionnements dont ont souffert ses affiliés. La recette initiale de cet article de loi avait été estimée à 10 millions d'euros pour la Sécurité sociale dès 2017, et 40 millions en 2020, avec pour hypothèse un chiffre d'affaires de 380 millions en 2015 croissant de 10 % par an. Une faible proportion des travailleurs collaboratifs serait touchée, puisque, un particulier partageant sa voiture sur Drivy gagne en moyenne 672 euros par an.

Tandis que celui louant son logement sur Airbnb gagne 3.600 euros par an. « Il y a des abus, des gens qui ont plusieurs véhicules et qui font 50.000 euros en les partageant, nous les redressons », a souligné Christian Eckert, pour montrer que l'objectif n'est pas de matraquer les petites gens mais d'éviter les dérives et la concurrence déloyale.